Les Démarches Administratives

Demande de documents

Cliquer sur le lien ci-dessous, pour toutes informations sur vos demandes de documents.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

Carte d'identité et passeport

Nous ne traitons ni les demandes de passeport ni les demandes ce carte d'identité en mairie de Noisy Sur Ecole. Vous pouvez vous adresser, par exemple,  aux Mairies de Malesherbes, Milly la Forêt, Nemours ou Fontainebleau pour prendre rendez-vous et connaître les pièces à fournir.

Site internet de la mairie de Fontainebleau

Site internet de la mairie de Malesherbes

Site internet de la mairie de Milly la Forêt

Site internet de la mairie de Nemours

Pièces à fournir à titre indicatif :

- 2 photos d’identité (N. et B. P/CNI et couleur pour le passeport)
- justificatif de domicile de moins de trois mois
- livret de famille (pour les enfants et les épouses)
- ancienne carte d’identité/passeport pour un renouvellement
- attention, il faut impérativement un acte de naissance de moins de trois mois pour une première demande
- fournir les originaux ainsi que les photocopies

 

Observations  :
- faire un pré enregistrement en ligne

- CNI gratuit sauf en cas de perte de l'ancienne carte (dans ce cas timbre fiscal de 25€)

- tarif passeport :

  • Adultes : 86€
  • Mineur de 0 à 14 ans : 17€
  • Mineur de 15 à 17 ans : 42€

 

Le titulaire du titre doit être présent au dépôt et au retrait du dossier.

 

Pour toute information complémentaire, cliquez-ici

Autorisation de sortie de territoire

Pour en savoir plus, cliquez-ici

Carte grise

Etat Civil

Extrait d'acte de naissance

Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.
Coût : gratuit.

Pour obtenir une copie d'acte de naissance : plus d'informations en cliquant ici.

Extrait d'acte de décès

Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
Coût : gratuit.

Extrait d'acte de mariage

Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.
Coût : gratuit.

Déclaration de naissance

Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
Délai : dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.
Coût : gratuit.

Déclaration de décès

Lieu : à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
Coût : gratuit.

Dossier de mariage

Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
Coût : gratuit.

PACS

Lieu : tribunal d'instance.

Fontainebleau  159 Rue Grande

Melun - 2 Avenue Gén Leclerc

Coût : gratuit.

Certificat de concubinage

Lieu : à la maire du domicile.
Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.
Coût : gratuit.

Duplicata du livret de famille

Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.

Conseil Départemental d'accès au droit

Paroisse

Paroisse Notre Dame

Pôle missionnaire de Nemours

19 rue du docteur Baptesti

77760 La Chapelle La Reine

tél : 01 64 24 30 21

Tribunaux de Grande Instance

Fontainebleau 01 64 22 65 50
 Evry 01 60 76 78 00
Melun
01 64 79 80 37
Paris
01 44 32 51 51